Nos conditions générales de vente

Rubriques :

Identification

Champ d’application des conditions

Article 1. Processus de commande

Article 2. Produits

Article 3. Disponibilité des produits – Limite des stocks

Article 4. Livraison

Article 5. Prix

Articles 6. & 7. Paiement

Article 8. Réclamation qualité

Article 9. Rétraction

Article 10. Protection des données personnelles et Propriété intellectuelle sur notre site

Article 11. Preuve

Article 12. Attribution de juridiction

Identification du vendeur

Raison sociale : SC Boutique Arc-en-Ciel
Désignée ci-après sous la dénomination commerciale « BOUTIQUE LEONIDAS ARCENCIEL »

Enseigne : LEONIDAS

Nom responsable : Goebels

Prénom responsable : Géraldine

TVA intra-communautaire : BE0437019543

Siret : 51372535800016

Siège social : 16, Place Albert Ier

Code postal : 6820

Ville : Florenville

Pays : Belgique

Local commercial – Point de vente : 16, Place Albert Ier, 6820 Florenville, Belgique

Horaires d'ouverture : Ouvert 7j./7 (inclus dimanche & jours fériés)
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30

Téléphone : +32 61 32 52 43

Fax : +32 61 32 52 32

E-mail : info@leonidas-arcenciel.com

Site web : www.leonidas-arcenciel.com

Hébergeur du site : INTERMEDIATIC

Champ d’application des conditions 

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de BOUTIQUE LEONIDAS ARCENCIEL, sur le site web www.leonidas-arcenciel.com et domaines liés.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions aux clients consommateurs au sens du code de droit économique (art.I.8), notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toutes les ventes de la Boutique à un client consommateur sont soumises à ces conditions même si il envoie sa commande par mail ou par fax hors mis celles qui sont spécifiques à la voie informatique. Il devra toutefois pouvoir être clairement identifié à défaut de quoi il ne sera pas fait suite. Un numéro de téléphone de contact ou une adresse mail de référence devra nécessairement être indiquée.

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Une personne morale, telle une ASBL, n’est pas un consommateur.

Les entreprises, associations et Comité d’entreprises font leur commande via le lien : nous contacter

La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et ses prix à tout moment pour les commandes à venir. Elles devront être vérifiées à chaque commande par le client.

Article 1. Processus de commande

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Enregistrement de la commande

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

A tout moment, le client pourra :
1. Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur « Votre Panier »
2. Corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande tant qu’il n’a pas terminé sa commande et donc tant qu’il n’a pas confirmé sa commande.

Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente

Avant de valider sa commande, le client doit remplir le formulaire avec ses données personnelles et choisir le mode de payement, le mode de transport et le point de livraison.

Dès que le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », ses produits et les prix: la commande est enregistrée. La vente n’est par contre conclue qu’une fois le payement réellement effectué, puisque celui-ci peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque.

En cochant la case, « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserves» et en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » de la dernière étape du processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci en leur intégralité sans aucune exception.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la Boutique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

La commande sera alors honorée comme il sera dit ci-après sous réserve de la faculté pour la Boutique de la refuser sans devoir justifier d’un quelconque motif mais notamment pour une erreur manifeste d’indication de prix, ou d’un problème précédent avec le client ou sa commande ou une indisponibilité de stock.

Récapitulatif de la commande

Dès que la commande est validée, un récapitulatif de celle-ci sera envoyée par la Boutique par voie d’e-mail.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En cas de commande par mail ou par fax, seule la confirmation de commande par la Boutique vaudra contrat.

Article 2. Produits

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Les caractéristiques des produits sont celles décrites sur le site dans la mesure normale pour ce type de produit.

Nous vous renvoyons vers nos pages :

Qualité & Fraicheur - A propos des chocolats Léonidas

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Boutique Léonidas Arcenciel ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par la société Boutique Léonidas Arcenciel sont disponibles dans son point de vente.

Article 3. Disponibilité des produits – Limite des stocks

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Tous les produits sur le site sont en principe disponibles tant qu’ils sont publiés sur le site mais nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Article 4. Livraison

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Toutes nos modalités de livraison dans LIVRAISON.

Article 5. Prix

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Les prix des articles Léonidas indiqués dans le site www.leonidas-arcenciel.com sont en EURO, TVA comprise, sans frais de port.  Les frais de port sont ajoutés en fin de procédure de commande.

Les prix par volume sont disponibles sur simple demande par mail via le lien : contact .

Si des fautes manifestes de calcul par le système informatique apparaissaient, ce calcul pourrait être revu par la Boutique après la passation de la commande. Dans cette hypothèse, le client sera averti et son accord sera sollicité. A défaut d’accord la vente sera résolue.

Les frais de port sont calculés à la commande en fonction du poids total de vos achats et l'adresse de livraison (avec un minimum de 4.90 euros pour la Belgique, le Luxembourg et la France métropolitaine).

Nous accordons des remises quantitatives sur les commandes de chocolats - hors promotion - dont le poids est supérieur à 5kg pour les clients particuliers.

Articles 6. & 7. Paiement et Facturation

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Toutes nos modalités de Paiement et facturation dans Paiement et facturation.

Article 8. Réclamation qualité

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La Boutique garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales du client et des lois en vigueur.

Ce sont des produits alimentaires frais. Le client est tenu de conserver dès leur réception les produits dans un environnement sec et frais (15 à 18 °)

Pour la conservation, nous vous renvoyons à notre page : Qualité fraicheur

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la Boutique Léonidas Arcenciel, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h00 à réception des marchandises à défaut aucune réclamation ne sera prise en compte.  

En cas d'anomalie grave le client doit impérativement en informer La Boutique Léonidas Arcenciel par :

- E-mail à l'adresse : info@leonidas-arcenciel.com

- Courrier à l'adresse suivante : Boutique Léonidas Arcenciel - place Albert 1er 16 - B-6820 Florenville (Belgique)

 Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, La Boutique Léonidas Arcenciel ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à La Boutique Léonidas Arcenciel dans les conditions prévues ci-dessous.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Boutique Léonidas Arcenciel (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports, météo) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de La Boutique Léonidas Arcenciel.  

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 10 jours et n'est pas dû aux événements précités.  

Article 9. Rétractation

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Selon le livre VI du Code de droit économique, le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour des denrées alimentaires et marchandises périssables. Le consommateur à un délais de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les biens qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10. Protection des données personnelles et Propriété Intellectuelle sur notre site

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Protection des données

Nous ne divulguons pas vos données à des tiers pour des raisons commerciales.

Pour le bon traitement de votre commande et afin de vous adresser nos informations et publicités nous somme amenés à demander au client un certain nombre de données comme : nom, domicile, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone,

Certaines données sont indispensables au traitement de sa demande ou de sa commande, d'autres permettent de mieux le connaître et donc adapter nos offres aux besoins du client. 

Le client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier au siège social de la Boutique ou un mail accessible en ligne en cliquant sur l’onglet Contact. Une copie recto-verso de la carte d'identité pourra réclamée. 

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive ou celle de notre fournisseur LEONIDAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

Article 11. Preuve

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Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et la Boutique Léonidas Arcenciel.

Article 12. Attribution de juridiction

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Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie Belge est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : www.mediationconsommateur.be .

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge. L’application de la convention de Vienne est exclue.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux belges compétents, soit ceux de ARLON à moins qu’une disposition contraire contraignante ne désigne expressément un autre juge compétent.